Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Menly (le « Service ») : logiciel en ligne permettant aux établissements de restauration de publier un menu digital, de recevoir des commandes et de gérer leur caisse, leur salle, leur équipe et leurs performances.

• « Client » : le professionnel (personne physique ou morale) qui crée un espace et souscrit une offre pour un ou plusieurs établissements ;
• « Membre » : toute personne à qui le Client donne accès à son espace (associé, gérant, serveur, caissier…) ;
• « Visiteur » : la personne qui consulte le menu d'un établissement, le cas échéant pour y passer commande ;
• « Contenus » : les informations, textes, prix et images publiés par le Client dans le Service.

La création d'un espace vaut acceptation des Conditions. Le Service s'adresse aux professionnels : le Client déclare agir dans le cadre de son activité et disposer du pouvoir d'engager l'établissement qu'il inscrit.

Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par e-mail ; le Client veille à la sécurité de sa messagerie et des appareils utilisés.

Le Client choisit ses Membres et leurs droits, et répond de leurs actions dans son espace. Il retire sans délai l'accès d'un Membre qui quitte l'établissement.

Les offres, leurs fonctionnalités, leurs limites d'usage et leurs prix en dirhams sont présentés sur menly.io. L'offre Business est proposée sur devis.

La souscription se fait auprès de l'équipe commerciale de Menly, qui active l'offre choisie sur l'espace du Client. Les prix peuvent évoluer ; toute hausse est annoncée au moins trente (30) jours à l'avance et s'applique à la période suivante.

L'abonnement est payable d'avance, au mois ou à l'année, selon les modalités convenues lors de la souscription. En cas de défaut de paiement après relance, Menly peut restreindre l'accès aux fonctions de l'offre ou suspendre l'espace, sans suppression des données pendant cette période.

L'abonnement se renouvelle pour une période identique, sauf résiliation par le Client avant son terme ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.

Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé quinze (15) jours après une mise en demeure. Menly peut suspendre immédiatement un espace utilisé de manière illicite ou mettant en danger la sécurité du Service.

Avant la fin de son abonnement, le Client peut demander l'export de ses données. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Le Client reste propriétaire de ses Contenus et accorde à Menly le droit de les héberger, les reproduire et les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

Le Client est seul responsable de ses Contenus : exactitude des prix, composition des plats et information sur les allergènes, respect des règles d'affichage applicables à son activité et détention des droits sur les photos et marques publiées.

Lorsque le Client active la commande en ligne, Menly transmet les commandes des Visiteurs à l'établissement en tant que prestataire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre le Visiteur et l'établissement, qui fixe ses prix, prépare les commandes, encaisse les paiements et répond de leur exécution.

Il est interdit d'utiliser le Service pour publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder aux données d'un autre espace, de perturber le Service ou de le revendre sans accord écrit de Menly.

Menly met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service en continu, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent être nécessaires ; Menly s'efforce de les réaliser en dehors des heures de service.

Menly traite les données des Clients et des Membres conformément à la politique de confidentialité. Pour les données des Visiteurs collectées par l'établissement (commandes, nom et téléphone pour un retrait), le Client est responsable du traitement et Menly agit en tant que sous-traitant, sur ses instructions.

Le Service, son logiciel et sa marque restent la propriété exclusive de Menly. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Menly est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données imputable au Client) et, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Menly peut modifier les Conditions ; le Client est informé de toute modification substantielle au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

Les Conditions sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève des tribunaux de commerce compétents du ressort du siège social de l'éditeur. La version française des Conditions fait foi.